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Article unique AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Article unique AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 27 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail)

Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires ») et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
Le présent avenant répond aux mêmes conditions de durée et de publicité que la convention collective elle-même.