Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et après examen du bilan établi, les partenaires sociaux de la branche professionnelle conviennent de reconduire, pour une nouvelle période de 5 ans maximum, la désignation en tant qu'organismes assureurs de :
– IONIS Prévoyance pour les garanties décès versées sous forme de capitaux, pour la garantie incapacité temporaire de travail, pour la garantie en cas d'invalidité-incapacité permanente ainsi que pour les garanties frais de santé ;
– l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance, pour les garanties rente éducation, rente handicap et rente de conjoint.