Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles concernés du code du travail.