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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)


Les entreprises de la branche veilleront à proposer des contrats de professionnalisation accessibles de manière équilibrée entre les hommes et les femmes. Chaque année, l'organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) rendra compte des évolutions en la matière à la commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).