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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Les conditions et les résultats de la mise en œuvre des dispositions du présent article 2 seront examinés annuellement par la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (CPNE).

En fonction de cet examen, les signataires du présent accord conviennent d'engager, en tant que de besoin, une négociation pour adapter le présent accord.