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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)


Dans l'hypothèse où des organisations professionnelles représentatives de secteurs connexes au BTP émettraient, ultérieurement, le souhait d'intégrer l'OPCA de la construction, les parties signataires examineront l'opportunité d'un tel élargissement du champ d'application du présent accord ainsi que les conditions dans lesquelles il pourrait s'opérer.