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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)


Les ressources de l'OPCA de la construction sont celles prévues par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables au secteur du BTP dans le domaine de la formation professionnelle continue en vertu des accords de branche signés dans le BTP.