Les principales missions du conseil d'administration et des sections professionnelles, décrites au sein du présent article, seront reprises dans les statuts de l'OPCA de la construction et complétées, autant que de besoin, par les partenaires sociaux du BTP.
Le conseil d'administration :
– est investi des pouvoirs les plus étendus conformément aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à l'OPCA. Il définit en particulier les moyens qu'il met à la disposition des sections professionnelles pour exercer leurs missions ;
– délibère dans le respect des préconisations formulées par les sections professionnelles, en tenant compte des spécificités des entreprises relevant de leur section ;
– valide les propositions des sections professionnelles relatives aux priorités et règles de prise en charge des formations, et veille à ce que ses décisions s'effectuent dans le respect des orientations des CPNE, des dispositions conventionnelles de la branche en matière de formation professionnelle et des disponibilités budgétaires de l'OPCA ;
– est garant de la cohérence des orientations proposées par les sections professionnelles et de leur mise en œuvre par l'ensemble des acteurs au niveau territorial. Dans ce cadre, il prendra toutes dispositions pour s'assurer de l'application effective des missions confiées au réseau territorial de l'OPCA de la construction.
Les sections professionnelles :
– proposent au conseil d'administration des priorités de formation pour les entreprises et les salariés relevant du champ de la section professionnelle considérée ;
– élaborent des propositions de règles de prise en charge des formations des salariés des entreprises relevant du champ de la section professionnelle considérée.
Les sections professionnelles détermineront, par ailleurs, les besoins spécifiques des entreprises qu'elles représentent au regard du dispositif commun et formuleront des propositions en ce qui concerne la contribution de ces entreprises à ce dispositif.
Afin de garantir une articulation efficace entre le conseil d'administration de l'OPCA et les sections professionnelles, le président et le vice-président du conseil d'administration préparent les réunions du conseil d'administration en concertation avec les présidents et les vice-présidents de chacune des sections professionnelles.