L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire composé d'un nombre égal de représentants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives du BTP.
Le conseil d'administration est composé de 30 membres :
– 15 membres désignés par le collège employeur ;
– 15 membres désignés par le collège salarié.
S'agissant du collège salarié, chaque organisation syndicale de salariés représentative du BTP désigne 3 représentants.
S'agissant du collège employeur, chaque organisation patronale désigne 3 représentants. Les 3 sièges restants sont affectés par accord écrit entre les organisations d'employeurs. Pour être valable, l'accord sera signé par l'ensemble des organisations d'employeurs.
Le conseil d'administration désignera en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces différentes fonctions seront attribuées pour une durée de 2 ans alternativement au collège employeur et au collège salarié, sans qu'il ne soit possible pour une même personne de cumuler la fonction de président de l'OPCA de la construction avec celle de président de section professionnelle.
Les fonctions de président et de vice-président seront attribuées alternativement au collège employeur et au collège salarié de la façon suivante :
– au sein du collège salarié, successivement à chaque organisation ;
– au sein du collège employeur, successivement à chacune des organisations disposant du plus grand nombre de sièges dans une section professionnelle.
Il sera créé au sein de l'OPCA de la construction 3 sections professionnelles paritaires, correspondant aux champs professionnels suivants :
– une section professionnelle pour les entreprises du BTP de moins de 10 salariés ;
– une section professionnelle pour les entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus ;
– une section professionnelle pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus.
Chaque section professionnelle est administrée par un conseil de 20 membres :
– 10 membres désignés par le collège employeur ;
– 10 membres désignés par le collège salarié.
S'agissant du collège salarié, chaque organisation syndicale de salariés représentative du BTP désigne 2 représentants.
S'agissant du collège employeur, les désignations se feront sur la base suivante :
– section des entreprises du BTP de moins de 10 salariés : 6 représentants de la CAPEB, 2 représentants de la FFB, 1 représentant de la FNTP, 1 représentant de la FNSCOP-BTP ;
– section des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus : 6 représentants de la FFB, 2 représentants de la CAPEB, 2 représentants de la FNSCOP-BTP ;
– section des entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus : 8 représentants de la FNTP, 2 représentants de la FNSCOP-BTP.