Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction)
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics quel que soit leur effectif de salariés relevant du champ d'application défini en annexe.