Les organisations signataires du présent accord décident de créer, au plan national et professionnel, une association dénommée ci-après OPCA de la construction, dont l'agrément en qualité d'OPCA sera demandé à l'Etat.
Celle-ci a vocation à regrouper au sein d'une personne morale unique les organismes nationaux en charge de la collecte des contributions, de la gestion et du développement de la formation professionnelle continue des salariés de toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics, à savoir :
– le FAF. SAB ;
– l'OPCA bâtiment ;
– l'OPCA travaux publics.
Dans le cadre de ce regroupement, le GFC-BTP, outil technique de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics, intégrera la nouvelle association.
L'association sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux organismes paritaires collecteurs agréés.
Elle assurera ses missions d'OPCA auprès de l'ensemble des salariés et des entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment au moyen de services de proximité.