Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé leur sera adressé.