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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)


Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.
Copie du récépissé leur sera adressé.