Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de l'obtention de l'agrément ministériel d'OPCA 3 + à cette même date. Sous la même réserve, il annule et remplace les dispositions relatives à la collecte de l'article 14 du titre VII de l'accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement.