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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)


Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement.