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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)


Faisant suite à la signature de l'accord national interbranches du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3 + relevant des secteurs du bois et de l'ameublement, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons, les parties signataires décident que les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront verser à l'OPCA 3 + les contributions formation pour lesquelles celui-ci a compétence de collecte, dans les conditions fixées au titre II du présent accord.