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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue)


Exprimant une volonté commune de poursuivre une politique de développement de la formation professionnelle et de l'insertion au bénéfice des entreprises et des salariés dans la fabrication de l'ameublement les parties signataires conviennent des dispositions qui suivent.