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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 juillet 2010.