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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre)


A la suite de l'article 8 de l'accord de prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999, il est rajouté un article 8 bis intitulé « Revalorisation des prestations », rédigé comme suit :
« Les prestations rente éducation, incapacité temporaire, incapacité permanente et invalidité sont revalorisées à chaque évolution de la valeur du point ARRCO, sur la base de l'évolution de celui-ci. »