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Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident)

Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident)

Les dispositions de l'article 9.07.1 a de la convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident », alinéa 1, sont modifiées comme suit :
« En cas d'absences pour maladie ou accident, professionnel ou non professionnel, dûment constaté par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté bénéficieront des dispositions suivantes, à condition : »
Les dispositions de l'article 9.07.1 a de la convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 « Indemnisation des absences pour maladie ou accident », alinéa 6, sont modifiées comme suit :
« Lors de chaque arrêt de travail, l'indemnisation commencera à courir à partir du 8e jour d'absence (7 jours de carence), sauf si celle-ci est consécutive à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, auquel cas l'indemnisation sera due au premier jour d'absence. »