Vu la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du même nom et vu son décret d'application n° 2008-716 du 18 juillet 2008, les parties réaffirmant l'applicabilité de la réduction du délai de carence à 7 jours pour versement du complément employeur et de la réduction de la condition d'ancienneté de 3 à 1 an pour ledit complément ;
Après la signature des partenaires sociaux soussignés de l'avenant n° 3 au régime de prévoyance du personnel non cadre destiné à rétablir sa situation financière ;
Considérant la volonté desdits partenaires sociaux de procéder à l'adaptation de la convention collective nationale des entreprises de propreté ;
Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier l'article 9.07.1 a « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » de la présente convention collective.
Les dispositions suivantes annulent et remplacent celles de l'article 9.07.1 a.