Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 23 juin 2010 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)
Les organisations signataires mandatent le président de la CPNEF des offices publics de l'habitat en vue de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.