Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990)
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009. Les signataires du présent avenant s'engagent à le déposer auprès des services centraux du ministre chargé du travail et à en demander l'extension.