Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2009 (Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990)

Le régime de prévoyance de la branche professionnelle des PACT et ARIM est modifié comme suit :