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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 9 juillet 2010 relatif à la désignation de l'OPCA de branche)


Le présent accord fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.