Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP ;
Vu l'article 3 de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif à la formation, la certification et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, étendu par arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2010 ;
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 juillet 2010 et ont convenu des mesures suivantes pour :
– les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (TMAC) ;
– les maîtres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'apprentissage et qui obtiennent le TMAC pendant la durée du contrat d'apprentissage ;
– les maîtres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'apprentissage pour la première fois, et qui ont suivi une formation à l'exercice de cette mission.