Le montant de cette indemnité est fixée à 240 € pour tous les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2010.
Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante :
– 120 € au plus tard à la date du premier anniversaire de la signature du contrat ;
– 120 € au plus tard à l'issue du contrat ;
– 60 € supplémentaires au plus tard à l'issue du contrat si l'apprenti s'est présenté à l'ensemble des épreuves concourant au diplôme.
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé sera effectué pro rata temporis de la durée de la mission.