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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé)

Vu l'article 3 de l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP modifié par l'avenant n° 1 du 13 novembre 2008,
il a été convenu les mesures ci-dessous pour les maîtres d ’ apprentissage titulaires du titre de maître d ’ apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment d ’ Auvergne visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, lors de la réunion du 21 juin 2010 rassemblant les organisations représentatives d ’ employeurs et de salariés.