Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.