Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements)
Le présent barème des indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets) entrera en application à compter du 1er octobre 2010.