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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)


La cotisation à verser par les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans maintien de rémunération pendant une durée d'au moins 1 mois ainsi que celle versée par les anciens salariés de la profession privés d'emploi et bénéficiaires d'un revenu de remplacement sont portées de 1 % à 1,25 % de leur dernière rémunération annuelle pour 12 mois de garantie.
Il en est de même s'agissant de la contribution des entreprises pour les salariés en préretraite dans le cadre du dispositif Arpe.