Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 14/12/2009 (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

Il est rappelé, dans le règlement du régime, que le personnel, dès l'entrée en jouissance de sa retraite, a la possibilité de souscrire au contrat « Régime d'assurance maladie des allocataires » (Rama).