S'agissant de la portabilité des garanties décès, incapacité-invalidité et remboursement des frais de soins, le mécanisme de mutualisation mis en place par le protocole d'accord du 19 juin 2009 est remplacé par un dispositif prévoyant la poursuite du versement des cotisations, pendant la période de portabilité des garanties, par les seuls entreprises et salariés concernés.