Préambule
Par protocole d'accord du 19 juin 2009, les partenaires sociaux ont transposé, dans le règlement du régime professionnel de prévoyance, le principe de portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage.
Ils sont convenus, en outre, de se réunir au cours du second semestre 2009 pour examiner les conditions durables d'équilibre du régime et se déterminer sur les mesures à prendre dans cet objectif pour les années futures. A cette occasion, pourrait être réexaminé le système de mutualisation mis en place par l'accord précité pour financer le maintien des garanties santé et prévoyance.
Conformément à ces engagements, des commissions paritaires se sont tenues en novembre 2009. Elles ont conduit les partenaires sociaux à rappeler leur attachement au régime professionnel de prévoyance de branche. Constituant un acquis social de référence dans la profession, ce dernier assure à l'ensemble des salariés un socle de garantie minimum qu'il est primordial de pérenniser sur le long terme et d'adapter au gré des évolutions sociétales et à convenir des dispositions ci-après.