Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 14/12/2009 (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

Vu la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 ;
Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 (mis à jour au 1^er août 2009) ;
Vu le protocole d'accord du 19 juin 2009 concernant, notamment, le régime professionnel de prévoyance précité ;
Vu les statuts de l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (mis à jour au 1^er juin 2008) ;
Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires en date du 16 janvier 1984 (mis à jour au 1^er janvier 2009),