Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 14/12/2009 au 31/12/2014 (Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa)

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2010 à 2014.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2013 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » au-delà du 31 décembre 2014.