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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa)


Le budget annuel pouvant être affecté par l'association « Crepsa action sociale » aux dépenses d'action sociale sera de l'ordre de 3 000 000 €. Les sommes non engagées au cours d'un exercice seront reportées sur les plafonds de dépenses des exercices suivants.
Ces dépenses s'entendent des charges d'action sociale de toute nature, y compris les frais de gestion afférents.