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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise)


La commission paritaire nationale se réunira au cours du second semestre de l'année 2012 pour déterminer si les dispositions ci-dessus pourront, avec ou sans modification, être prorogées au-delà du 31 décembre 2012, cela ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.