Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Fait à Vincennes, le 9 juin 2010.