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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juin 2010)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juin 2010)


Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.