Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juin 2010)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juin 2010)


Les parties conviennent de se retrouver au 4e trimestre 2010 pour faire un bilan du présent avenant.