Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juin 2010)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juin 2010)


L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2010 est porté de 109,45 € à 110,27 €, soit une hausse en masse annuelle de 0,75 %, par effet d'une augmentation de 1,5 % de l'indice de valorisation au 1er juillet 2010, soit un IV de 111,09 €.