Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)
Le champ d'application du présent avenant est celui défini à l'article 1er de la convention collective nationale de la restauration rapide tel que modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée.