Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)
Sont annexés au présent accord :
– un modèle de « fiche d'identité » ; – un modèle de certificat de qualification professionnelle. Ces modèles seront susceptibles d'aménagements.