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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)


La formation au métier organisée en entreprise et débouchant, le cas échéant, à la présentation au CQP doit respecter le référentiel de formation déterminé par la profession, pour le métier considéré.
Il est préconisé que les personnes dispensant ces formations internes aient préalablement été formées à cette fonction, dans le cadre d'une formation de formateur.
Lorsque cette formation est dispensée par un organisme de formation, celui-ci est préalablement homologué par la profession, sur la base d'un cahier des charges présenté par lui et respectant le référentiel de formation. Ce cahier des charges précisera notamment :


– la fiche d'identité de l'organisme de formation ;
– le contenu détaillé de la formation ;
– sa durée ;
– son organisation (modalités, méthode pédagogique, lieu, matériels… le cas échéant, alternance) ;
– la compétence des formateurs ;
– les références de l'organisme de formation.
A tout moment, la profession sera susceptible de contrôler ces formations sur pièces et/ou sur place, et, le cas échéant, de retirer l'homologation de l'organisme concerné.