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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)


Chaque candidat est examiné par un jury composé d'au moins deux membres.
Les membres de jury doivent appartenir à la profession, posséder l'expertise du métier concerné et avoir, obligatoirement et préalablement, été formés à leur fonction dans le cadre de la formation spécifique organisée par le SNTF. Un recyclage est obligatoire tous les 10 ans.
Lorsqu'ils occupent cette fonction, les membres de jury représentent la profession.
Lorsque les membres de jury sont salariés d'une entreprise de la profession, ils sont mis à disposition par leur employeur et assume cette mission en accord avec lui. Pendant ce temps, ils restent sous la responsabilité de leur employeur.
Conformément aux dispositions de l'avenant n° 41 du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, 20 % des membres de jury devront être âgés de plus de 45 ans.
Le cas des membres de jury non salariés d'une entreprise de la profession devra préalablement avoir été examiné par la CPNEFP.
Les membres de jury ne doivent pas être liés directement ou indirectement au candidat et, en tout état de cause, ne doivent pas appartenir à la même entreprise.