Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle)
La décision de création, de modification ou d'abrogation des différents CQP de la branche appartient à la CPNEFP.