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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)


Le secrétariat de la commission sera assuré par le SNTF, qui aura pour mission principale :


– d'assurer la réception et la transmission de tout document entrant dans son champ d'intervention et de compétences ;
– d'établir les procès-verbaux de validation ou de non-validation des accords transmis ;
– et, d'une manière générale, d'assurer le bon fonctionnement administratif de la commission.