Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords)
Les réunions de la commission seront présidées, les années paires, par le SNTF et, les années impaires, par l'une des organisations syndicales de salariés, par roulement annuel.