Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du 01/02/2010 au 01/01/2022 (Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.