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Article 4.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)

Article 4.2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)


Le salaire doit être égal à celui d'un(e) travailleur(euse) valide pour le même emploi et dans des conditions identiques.